Durée du travail

Comment s’organise la répartition du temps de travail ?

La durée hebdomadaire peut être répartie inégalement entre les jours de la semaine. Elle peut être organisée sur 4 jours pour les salariés à temps complet.

Quelles sont les durées maximales de travail prévues par la convention collective ?

La durée maximale de travail journalière peut être portée exceptionnellement à 12 heures, dans la limite de 2 fois par semaine, de 3 fois par mois et de 12 jours par an.

La durée maximale hebdomadaire peut être portée à 44 heures ou plus dans la limite de 15 semaines par an. Lorsque 4 semaines consécutives sont supérieures à 44 heures la 5ème semaine doit être de 35 heures au plus (cette disposition n’est pas applicable en cas de modulation).

L’amplitude journalière est de 13h maximum.

Quelles sont les garanties accordées au travailleur de nuit ?

Le travail de nuit est celui accompli entre 22h et 7h  ou toute autre période définie par accord d’entreprise de 9 heures consécutives comprise entre 21 h et 6 h.

Le travailleur de nuit est celui dont l’horaire de travail habituel le conduit au moins 2 fois par semaine à travailler au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la plage de nuit ou celui effectuant au moins 300 heures dans cette plage au cours d’une année civile.

Le travail de nuit ouvre droit à des contreparties en repos :

  • Pour les salariés ayant le statut de travailleur de nuit : ils bénéficient d’un repos de 12,5% pour chaque heure de nuit
  • Pour les salariés travaillant exceptionnellement au-delà de 22h : ils bénéficient d’un repos équivalent à 25% de la durée du travail effectuée au-delà de cet horaire.

Les salariés qui travaillent la nuit ont droit à un temps de pause de 20 minutes avant que le travail de nuit n’atteigne 5 heures et qui est considéré comme du temps de travail effectif.

 Quelles sont les règles applicables en cas de modulation du temps de travail ?

  • Durée annuelle : 1575 h + durée de la journée de solidarité
  • Période de référence : 12 mois consécutifs
  • Salariés concernés : ceux en CDI, CDD ou en contrat de travail temporaire dont l’emploi dépend directement des fluctuations de l’activité sportive
  • Modification des horaires : 7 jours ouvrés à l’avance (le salarié peut refuser une proposition de modification intervenant dans un délai inférieur).
  • Amplitude :
    • Plafond : 48h
    • Plancher : 0h

Quel est le régime applicable au travail à temps partiel ?

  • Durées minimales de travail pour les salariés dont le temps de travail est réparti sur la semaine :
Répartition du temps de travail Durée minimale de travail
Sur 1 jour dans la semaine 2 heures
Sur 2 jours dans la semaine 3 heures
Sur 3 jours dans la semaine 5 heures
Sur 4 jours dans la semaine 8 heures
Sur 5 jours dans la semaine 10 heures
Sur 6 jours dans la semaine Durée minimale légale : 24h
  • Durées minimales de travail pour les salariés dont le temps de travail est réparti sur le mois : application des durées minimales exposées ci-dessus sauf pour les semaines au cours desquelles le contrat ne prévoit pas d’activité
  • Durée minimale de travail pour les salariés dont le temps de travail est réparti sur plus d’1 mois : elle est égale à 304 heures sur 12 mois pour un cycle annuel (durée proratisée pour les salariés dont la répartition du temps de travail est inférieure à l’année).

Le recours aux heures complémentaires est possible dans la limite du 1/3 de la durée contractuelle. Elles bénéficient d’une majoration de 10%.

L’employeur peut temporairement augmenter la durée de travail du salarié à temps partiel en recourant au complément d’heures dans la limite de 8 avenants et de 9 semaines (consécutives ou non) par an  (hors remplacement d’au moins 1 mois consécutif d’un salarié absent).

Les heures accomplies au-delà de la durée de travail déterminée par l’avenant sont majorées de 25%.

Le temps partiel modulé 

Les durées minimales de travail sont de :

  • 2 heures par jour
  • 28 heures par mois

L’employeur doit respecter un délai de prévenance d’un mois pour la communication du  programme indicatif de la répartition du temps de travail.

En cas de modification de la répartition de la durée du travail, l’employeur doit respecter un délai de prévenance de 7 jours.

Le travail intermittent

Le travail intermittent ne concerne que les salariés :

  • Qui ont un emploi lié à l’animation, l’enseignement, l’encadrement et l’entraînement des activités physiques et sportives, ainsi que ceux liés aux services (ménage, cuisine…)
  • Ou qui travaillent dans des établissements dont la période de fermeture est supérieure à la durée légale des congés payés.

Le contrat de travail doit prévoir 36 semaines d’activité par période de 12 mois maximum, avec possibilité de dépasser ce seuil, dans la limite de 42 semaines. En cas de dépassement de seuil, le salarié bénéficie d’une contrepartie :

  • S’il effectue entre 37 et 40 semaines d’activité : il a droit à une majoration des heures effectuées au-delà de 36 semaines d’activité de 4%
  • S’il effectue 41 ou 42 semaines d’activité : il a droit à une majoration égale à 8%

En moyenne sur l’année, la durée du travail doit être égale à 35h.

L’employeur doit respecter un délai de prévenance de 10 jours ouvrés pour modifier les horaires.

Quelles sont les règles applicables aux heures supplémentaires ?

Le contingent annuel est égal à :

  • 220h hors modulation
    • Jusqu’à 90h le salarié est tenu d’effectuer les heures supplémentaires demandées par l’employeur, au-delà il peut les refuser
  • 70h en cas de modulation

Les heures supplémentaires sont majorées conformément aux dispositions prévues par la loi. Les majorations légales ne s’appliquent toutefois qu’à défaut d’accord d’entreprise sur ce sujet.

En cas d’accord entre les parties, il est possible de remplacer le paiement par un repos compensateur :

  • Pour les entreprises de 20 salariés ou au moins : le repos est de 50% pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel
  • Dans les entreprises de plus de 20 salariés :
    • Pour les heures effectuées dans le contingent annuel : le repos est de 50% du temps de travail accompli au-delà de 41h hebdomadaires
    • Pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel : le repos correspond à 100% des heures effectuées