Congés

Quelles sont les règles relatives aux congés payés ?

Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés (soit 5 semaines de congés par an).

Le salarié peut exiger de prendre ses congés (hors 5ème semaine) pendant la période de congés, soit en principe du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les dates de congés sont fixées par l’employeur et doivent être communiquées au salarié au moins deux mois avant l’ouverture de la période de congés. Elles ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant la date prévue, sauf circonstances exceptionnelles.

Le salarié bénéficient-ils de congés supplémentaires pour événements familiaux ?

La convention collective accorde des congés exceptionnels rémunérés dans les cas suivants :

  • Mariage :
    • Du salarié : 5 jours consécutifs
    • D’un enfant : 1 jour
  • Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours consécutifs
  • Décès :
    • Conjoint (y compris concubin ou partenaire d’un PACS)/enfant : 5 jours
    • Père/mère : 2 jours consécutifs
    • Frère/sœur/beau-père/belle-mère : 1 jour
  • Déménagement : 1 jour
  • Annonce de la survenance d’un handicap chez un enfant : 2 jours

Le salarié peut-il prendre un congé sans solde ?

Oui. Le personnel en CDI ayant 1 an d’ancienneté a également la possibilité de demander un congé sans solde de 1 an maximum. Le congé est renouvelable deux fois dans la limite d’une durée de 3 ans. Il est de droit après 2 reports consécutifs dans un délai d’un an si le quota de 2% de l’effectif total des salariés pour le congé n’est pas atteint.

Quel est le régime applicable en cas de travail le dimanche, le jour du repos hebdomadaire ou durant un jour férié ?

  • En cas de travail habituel les dimanches et jours fériés : le salarié a droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine avec dimanche travaillé ou à 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés.
  • En cas de travail exceptionnel un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié : les heures effectuées sont majorées de 50%  ou un remplacement par un repos équivalent (soit 1h30 de récupération par heure travaillée). Ces majorations se substituent aux majorations pour heures supplémentaires.