Accords signés

2017

  • Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle
  • Avenant n°117 du 1er juin 2017 modifiant les dispositions relatives à la commission nationale de négociation et à la CPNIV
  • Avenant n°118 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4)
  • Avenant n°119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l’OPCA
  • Avenant n°120 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12)
  • Avenant n°116 du 4 mai 2017 relatif aux salaires

2016

2015

2014

2013

2012

2011